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Conditions de vente

Conditions générales de vente, Micreos Human Health

  1. Ces conditions sont les Conditions générales de vente de la société Micreos Human Health BV. Les coordonnées de Micreos figurent au bas de ces Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions spéciales ou accords de Micreos, ces autres conditions ou accords prévaudront.
  2. Les présentes Conditions sont applicables à toute offre ou accord entre Micreos et un client à moins que les parties n’en aient décidé autrement de manière explicite et par écrit.
  3. Toutes les offres sont sans obligation, sauf disposition contraire explicite ou s’il en a été convenu autrement dans l’offre.
  4. Sauf disposition contraire convenue entre les parties, tous les prix s’entendent TVA et autres prélèvements de l’État non compris, et excluent les coûts spécifiques occasionnés par l’exécution d’un accord, tels que les frais de livraison, de gestion et de manutention. Les offres de prix combinées ne devront pas créer d’obligation de vendre des produits contre un prix au prorata pour une livraison partielle de produits.
  5. Les offres qui, de façon évidente, contiennent une erreur ou une faute d’orthographe dont le Client s’est rendu compte ou devrait raisonnablement se rendre compte, ne seront pas contraignantes pour Micreos.
  6. Un accord sera finalisé lors de l’acceptation par le Client de l’offre de Micreos et de la confirmation écrite de Micreos par courriel de l’acceptation du Client.
  7. Uniquement dans le cas où le Client est un particulier et n’agit pas en qualité de professionnel ou d’entreprise, le Client aura le droit, dans un délai de quatorze (14) jours à réception du produit acheté auprès de Micreos, d’annuler, sans motif, l’accord. Les produits retournés doivent ne pas avoir été ouverts, endommagés, ni utilisés et être emballés dans leur conditionnement d’origine. Les frais de retour seront à la charge du Client.
  8. Micreos garantit que ses produits sont conformes aux spécifications mentionnées dans les manuels et les instructions accompagnant chaque produit.
  9. Les réclamations concernant les produits ou des défauts doivent être soumises par écrit dans les 8 jours suivant la découverte de ces défauts ou en dernier lieu dans les 14 jours suivant la date d’achat. La réclamation doit être aussi claire que possible (et comprendre le numéro de lot) concernant la nature des défauts, afin de permettre à Micreos de répondre de manière adéquate. Si la réclamation s’avère valable, Micreos choisira, à son entière discrétion, de fournir un nouveau produit ou de rembourser le prix d’achat au Client sous 30 jours.
  10. Tous les produits livrés resteront la propriété de Micreos jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations (de paiement) envers Micreos.
  11. Si le Client manque à remplir ses obligations (de paiement) en temps voulu, Micreos sera autorisée à facturer tous les frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, associés au recouvrement des montants impayés.
  12. Toutes les commandes non reçues dans les 30 jours suivant la date de la commande, sauf en cas d’accord convenu entre les deux parties, pourront automatiquement être librement annulées par le Client.
  13. La responsabilité totale de Micreos, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne concernera que les dommages directs et sera limitée à un montant égal à deux fois le prix d’achat payé par le Client pour tout accord donné, avec un maximum de €1 000 (mille euros).
  14. Les parties s’efforceront d’abord de régler leur différend à l’amiable. À défaut, tout litige entre le Client et Micreos, en rapport avec un accord ou ces Conditions, sera exclusivement porté devant le tribunal compétent d’Amsterdam. Les relations entre le Client et Micreos seront régies par le droit néerlandais.
  15. La version originale des Conditions est rédigée en néerlandais. Dans le cas de divergences entre la version en anglais et la version en néerlandais des présentes Conditions, la version en néerlandais prévaudra.